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C’est quoi exactement une vente à terme libre ?

Introduction

Vous avez peut-être entendu parler de la vente à terme, sans vraiment savoir en quoi cela consiste. Ou vous cherchez une alternative à la vente classique, plus rentable, plus fluide, et plus sécurisée.

Et voilà que vous tombez sur un terme intrigant : la vente à terme libre.

👉 Mais qu’est-ce que c’est exactement ? À qui cela s’adresse ? Et pourquoi de plus en plus de propriétaires et d’acquéreurs s’y intéressent en 2025 ?

Cet article vous explique clairement et simplement ce qu’est une vente à terme libre, comment elle fonctionne, et quels sont ses avantages concrets.

La vente à terme : une alternative au crédit bancaire

La vente à terme est un contrat de vente immobilière, prévu par l’article 1601-2 du Code civil, qui permet à un acheteur d’acquérir un bien sans avoir recours à un prêt bancaire.

Le principe est simple :

  • L’acquéreur paie un bouquet initial (somme versée au moment de la vente)

  • Puis il règle le reste du prix en mensualités fixes, sur une durée définie à l’avance

💡 Cette vente est signée devant notaire, comme toute vente classique.


Le bien change de propriétaire dès l’acte comme pour une vente classique mais le paiement est échelonné.

Et la vente à terme libre, c’est quoi alors ?

La vente à terme libre désigne un bien libre de toute occupation au moment de la vente.


Contrairement à la vente à terme occupée (où le vendeur reste dans les lieux), ici :

✅ Le logement est vide
✅ L’acheteur peut y vivre, le louer ou l’exploiter immédiatement
✅ Le vendeur ne conserve pas l’usage du bien

C’est donc une vente immobilière différée dans le paiement, mais immédiate dans l’usage.

À qui s’adresse la vente à terme libre ?

👤 Pour les vendeurs :

  • Ceux qui veulent vendre sans brader, dans un marché tendu

  • Ceux qui cherchent plus de sérénité et de contrôle qu’une vente classique

  • Ceux qui veulent continuer à percevoir un revenu mensuel après la vente

👥 Pour les acheteurs :

  • Ceux qui ne souhaitent pas avoir accès au crédit bancaire

  • Ceux qui veulent maîtriser leur budget sans intérêts bancaires

  • Ceux qui veulent investir ou habiter rapidement, sans attendre

Les avantages concrets d’une vente à terme libre

✅ Pour le vendeur :

  • Vente au prix juste, sans décote liée à l’occupation

  • Paiement sécurisé chez notaire

  • Revenus mensuels réguliers

  • Acquéreur identifié, solvable, engagé

✅ Pour l’acheteur :

  • Achat sans crédit bancaire

  • Possibilité d’habiter ou louer le bien dès la signature

  • Aucune charge d’intérêts

  • Paiement progressif = budget maîtrisé

 Et la sécurité dans tout ça ?

La vente à terme libre est un contrat notarié, sécurisé par plusieurs mécanismes :

  • Clause résolutoire : si l’acheteur ne paie plus le bien est saisie et revendu

  • Garantie hypothécaire : le vendeur peut inscrire une hypothèque pour sécuriser le solde

  • Paiements tracés et formalisés, directement intégrés dans l’acte de vente

📎 C’est donc une vente 100 % légale, encadrée et sûre, tant pour le vendeur que pour l’acquéreur.

 Conclusion : une solution moderne, éthique et gagnant-gagnant

La vente à terme libre, c’est bien plus qu’un simple montage juridique :


C’est une solution immobilière adaptée à notre époque, qui répond aux limites du crédit classique, aux contraintes du marché, et aux besoins réels des familles, investisseurs et vendeurs.

Chez Venadis, nous sommes les spécialistes de la vente à terme libre en France.

Notre mission :

  • Créer des rencontres justes et équitables entre vendeurs et acheteurs

  • Proposer un cadre sécurisé, rentable et humain

  • Permettre à chacun de réaliser son projet immobilier… autrement

Vous souhaitez en savoir plus ou vérifier si votre bien est éligible à la vente à terme libre ? 🔗 Vendre son bien

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