Guide acheteur

Acheter en vente à terme immobilier

Devenez propriétaire sans passer par une banque. La vente à terme immobilier est un mécanisme légal, notarié, qui vous permet d'acquérir un bien en versant des mensualités directement au vendeur.

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200 000 €
50 000 €1 000 000 €
30 000 € · 15%
Sans apport199 000 €
10 ans
1 an20 ans
1 417 € / mois
100 €14 167 €

* Simulation indicative. Le montant réel est déterminé lors de la négociation entre acheteur et vendeur devant notaire.

Mensualité estimée

1 417 €

par mois · 120 mensualités

Détail du financement

Prix de vente200 000 €
Bouquet (apport)− 30 000 €
Mensualité1 417 € / mois
Durée10 ans (120 mois)
Total versé au vendeur200 040 €
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Comprendre

Qu'est-ce que la vente à terme ?

La vente à terme immobilier est un contrat de vente authentique signé devant notaire. L'acheteur verse un apport initial appelé bouquet, puis des mensualités fixes au vendeur pendant une durée déterminée à l'avance (généralement 5 à 20 ans).

Contrairement au crédit immobilier classique, il n'y a aucune banque, aucun intérêt, aucun dossier de financement. Le bien vous appartient dès la signature de l'acte authentique.

Encadrée par les articles 1601-2 et suivants du Code civil, la vente à terme est une solution 100 % légale et sécurisée par l'officier public.

Sans banque

Aucun établissement financier n'intervient dans la transaction

Sans intérêts

Vous ne payez que le prix convenu, sans frais bancaires

Propriétaire immédiat

La propriété est transférée dès la signature notariée

Mensualités fixes

Budget maîtrisé sur toute la durée du contrat

Processus

Les étapes pour acheter en vente à terme

01

Découverte & eligibilité

Venadis analyse votre situation : apport disponible pour le bouquet, capacité mensuelle, projet immobilier. Aucune condition de revenus minimale contrairement à un crédit bancaire.

02

Sélection du bien

Parcourez nos annonces en vente à terme ou confiez votre recherche à nos conseillers. Nous vérifions la cohérence des conditions proposées par le vendeur.

03

Négociation & protocole

Nous rédigeons un protocole d'accord précisant le prix total, le bouquet, les mensualités et la durée. Les deux parties s'engagent avant passage chez le notaire.

04

Acte authentique chez le notaire

Le notaire rédige l'acte de vente à terme. Il enregistre une hypothèque légale protégeant le vendeur. Vous devenez propriétaire à la signature.

05

Versement des mensualités

Vous versez chaque mois la somme convenue directement au vendeur. Les mensualités sont indexées sur l'IRL (Indice de Référence des Loyers) ou à taux fixe selon le contrat.

06

Fin du contrat

Au terme de la durée prévue, l'hypothèque est levée et vous êtes pleinement propriétaire. Aucun solde bancaire, aucune pénalité.

Éligibilité

Qui peut acheter en vente à terme ?

Profils idéaux pour l'achat

  • Refus de prêt bancaire (taux d'endettement, CDI récent, auto-entrepreneur...)
  • Investisseurs cherchant un rendement sans passer par une banque
  • Expatriés ou non-résidents fiscaux refusés par les banques françaises
  • Primo-accédants avec apport mais sans historique bancaire suffisant
  • Personnes souhaitant préserver leur capacité d'emprunt
  • Acheteurs de biens atypiques refusés en financement classique

Conditions requises

  • Disposer d'un bouquet (apport initial) : généralement 10-30 % du prix total
  • Capacité de paiement mensuel régulier (revenus stables ou rentes)
  • Être majeur et avoir la capacité juridique de contracter
  • Accepter l'inscription d'une hypothèque légale sur le bien
  • Signer devant notaire l'acte authentique de vente à terme

Vente à terme vs crédit immobilier classique

CritèreVente à termeCrédit bancaire
Banque nécessaireNon ✓Oui ✗
IntérêtsAucun ✓2 à 4 % annuel ✗
Dossier de financementNon ✓Obligatoire ✗
Délai d'obtention4 à 8 semaines ✓2 à 4 mois ✗
Propriété dès signatureOui ✓Oui ✓
Durée typique5 à 20 ans15 à 25 ans
Assurance obligatoireNon requise ✓Assurance emprunteur ✗
FAQ

Questions fréquentes sur l'achat

Puis-je acheter en vente à terme si j'ai été refusé par ma banque ?

Oui, c'est même l'un des cas d'usage principaux. La vente à terme ne nécessite pas d'analyse de crédit bancaire. Ce qui compte, c'est votre capacité à verser le bouquet initial et à honorer les mensualités convenues.

Combien faut-il prévoir comme bouquet ?

Le bouquet représente généralement entre 10 % et 30 % du prix total du bien. Il est librement négocié entre vendeur et acheteur. Un bouquet plus élevé implique des mensualités plus faibles, et inversement.

Puis-je revendre le bien avant la fin du contrat ?

Oui, vous pouvez revendre le bien en cours de vente à terme. L'acheteur suivant devra reprendre les obligations du contrat ou vous devrez solder les mensualités restantes. Venadis vous accompagne dans ce type de situation.

La vente à terme est-elle risquée pour l'acheteur ?

Le risque principal est de ne plus pouvoir honorer les mensualités. En cas de défaut, le vendeur peut demander la résolution de la vente avec conservation des sommes versées. C'est pourquoi Venadis vérifie soigneusement la faisabilité financière avant tout engagement.

Y a-t-il des frais de notaire spécifiques ?

Oui, les frais de notaire en vente à terme sont calculés sur la valeur totale du bien (bouquet + valeur actuelle des mensualités). Ils représentent environ 7-8 % et sont généralement à la charge de l'acheteur.

Fait par Egiance

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