Frais de notaire en vente à terme
Combien coûtent réellement les frais de notaire lors d'une vente à terme ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Quelle est l'assiette de calcul ?
Dans une vente à terme, les frais de notaire ne sont pas calculés sur le prix total de la transaction (bouquet + total des mensualités), mais uniquement sur la valeur vénale actuelle du bien, c'est-à-dire sa valeur marchande au moment de la signature.
Cette spécificité peut représenter une économie significative par rapport à une vente classique où les frais sont calculés sur la totalité du prix de cession.
Exemple chiffré
Que comprennent ces frais ?
- Les émoluments du notaire (rémunération réglementée)
- Les droits de mutation (taxes perçues par l'État et les collectivités)
- Les débours (frais avancés par le notaire pour votre compte)
- La contribution de sécurité immobilière (ex-salaire de conservation des hypothèques)
Qui paie les frais de notaire ?
Par convention, les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur dans la grande majorité des transactions immobilières françaises, y compris en vente à terme. Il est cependant possible de négocier une prise en charge partielle par le vendeur lors de la signature du compromis.