Vente à terme sans bouquet est-ce possible ?
Oui, une vente à terme sans apport initial est tout à fait légale. Voici comment cela fonctionne et dans quel cas y recourir.
Qu'est-ce que le bouquet ?
Le bouquetest le versement initial effectué par l'acheteur au moment de la signature de l'acte notarié. Il représente une partie du prix de vente, payée comptant. Le reste du prix est ensuite réglé sous forme de mensualités sur la durée du contrat.
La vente à terme sans bouquet est-elle légale ?
Oui. Le Code civil n'impose pas de bouquet minimum. Les parties sont libres de prévoir un bouquet nul, dans ce cas, l'intégralité du prix est réglée via les mensualités. C'est une configuration tout à fait valide juridiquement.
Pour l'acheteur
- Aucun apport initial nécessaire
- Accessible sans épargne disponible
- Mensualités légèrement plus élevées
Pour le vendeur
- Pas de liquidité immédiate à la signature
- Revenu mensuel plus élevé sur la durée
- Risque légèrement accru si défaut de paiement
Quand choisir une vente à terme sans bouquet ?
Cette configuration est particulièrement adaptée quand l'acheteur ne dispose d'aucune épargne mais présente des revenus stables suffisants pour absorber des mensualités plus importantes. Elle convient aussi aux investisseurs qui souhaitent ne pas immobiliser de capital.