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Toutes vos questions sur la vente à terme
Nous avons compilé les réponses aux questions les plus fréquentes posées par nos clients acheteurs et vendeurs.
Questions générales
Les bases pour tout comprendre avant d'aller plus loin.
Qu'est-ce que la vente à terme immobilier ?
La vente à terme est un mécanisme d'acquisition immobilière dans lequel l'acheteur verse un apport initial (le bouquet) puis des mensualités directement au vendeur, sans passer par une banque. Le transfert de propriété est immédiat, dès la signature de l'acte notarié.
Qui peut acheter en vente à terme ?
Toute personne majeure peut acheter en vente à terme. Ce mécanisme est particulièrement adapté aux travailleurs indépendants, aux personnes ayant essuyé un refus bancaire, aux acheteurs étrangers, ou simplement à ceux qui souhaitent éviter les intérêts d'un crédit immobilier.
La vente à terme est-elle légale et sécurisée ?
Oui, la vente à terme est un mécanisme juridique reconnu par le Code civil français (article 1601-2). L'acte est obligatoirement passé devant notaire, ce qui garantit la protection juridique des deux parties.
Faut-il une banque pour acheter en vente à terme ?
Non. C'est précisément l'un des grands avantages de la vente à terme : aucun crédit bancaire n'est nécessaire. L'acheteur finance l'acquisition directement auprès du vendeur, via les mensualités.
Combien de temps dure une vente à terme ?
La durée est librement négociée entre les parties, dans la limite légale de 30 ans. En pratique, la plupart des ventes à terme durent entre 5 et 20 ans.
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